Que doit faire un occupant si un huissier arrive dans ses locaux?

Un occupant devrait refuser d’ouvrir ses locaux à un huissier de justice à moins qu’il ne puisse fournir un mandat ou un grief judiciaire, selon le type de dette. S’il fournit l’un ou l’autre, il peut forcer l’entrée. S’il ne peut pas fournir l’un ou l’autre document, l’occupant n’est pas obligé d’autoriser l’entrée et la force ne peut pas être utilisée.

Si un huissier de justice est admis – qu’il ait ou non un mandat ou un grief – on ne peut le forcer à partir. Une fois sur place, un huissier de justice peut rester sur les lieux aussi longtemps qu’il en a besoin, après quoi il peut utiliser la force pour rentrer sans permission. Après plusieurs visites sans pouvoir entrer, un huissier de justice peut abandonner et retourner le mandat au tribunal ou au créancier.

Si un huissier de justice appelle, un occupant doit:

  • insister pour voir l’identification de l’huissier et la preuve de son autorité – si cela n’est pas fourni, il devrait être invité à partir;
  • demander des pièces justificatives de la dette;
  • demander la possibilité d’appeler le créancier avant que l’huissier saisisse ses biens;
  • déterminer si la dette doit être réglée sur place;
  • faire un relevé précis et détaillé de toutes les marchandises saisies par l’huissier, y compris idéalement leur état;
  • demander un avis juridique pour éviter que les biens ne soient mis aux enchères à bref délai.

Un occupant ne doit pas:

  • autoriser l’huissier à entrer dans ses locaux s’il peut l’éviter;
  • tenter d’expulser l’huissier une fois sur sa propriété;
  • interférer avec les biens que l’huissier de justice a saisis;
  • menacer l’huissier de justice;
  • mal informer l’huissier de justice – si des biens appartiennent à un tiers, par exemple, alors dites-le ou risquez une réclamation du propriétaire légitime.

Contester l’huissier de justice

C’est souvent la dette sous-jacente qui doit être contestée et non l’huissier, qui s’appuie sur un mandat pour pouvoir pénétrer dans les locaux et saisir les biens. Il convient de garder à l’esprit que: toute erreur dans la preuve documentaire de la dette fournie par l’huissier est généralement insuffisante pour qualifier l’huissier d’intrus;

Tenter d’expulser un huissier de justice peut constituer une agression criminelle, même si l’occupant pense que l’huissier de justice est un intrus.

Pour ces raisons, une fois que l’huissier de justice est entré dans les locaux, il est plus prudent de contester juridiquement que d’essayer de l’arrêter physiquement. Si la contestation judiciaire aboutit, les marchandises ou leur valeur peuvent être récupérées ainsi que les dommages-intérêts pour leur déplacement illicite. Il est important d’agir rapidement car la position d’un occupant peut être affectée en cas de retard.



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